Respect des textes : Vérification du respect de dispositions liées à la forme juridique de l'entité

Au cours de leurs existences, les entreprises peuvent avoir besoin d’une vérification du respect des règles statutaires relatives au système de gouvernance de l’entité : statuts, présentation du rapport de gestion, présentation des comptes annuels et consolidés, présentation du rapport du Commissaire aux Comptes, tenue des assemblées générales, réalisation des procès-verbaux, exhaustivité des résolutions ...

Cette mission s'adresse à toute entité, qu'elle ait ou non un Commissaire aux Comptes (si la mission n'est pas prévue dans le périmètre de l'audit légal). Elle vous permettra de disposer d'un diagnostic sur le respect de certaines dispositions spécifiques, légales ou réglementaires.

Pour réaliser cette mission le Commissaire aux Comptes prendra connaissance des obligations juridiques liées à la forme sociale de l’entité et des procédures en vigueur. Il établira une cartographie des risques de non-conformité à ces obligations. Il identifiera les dispositifs internes mis en place et vérifiera le respect des dispositions juridiques applicables à l'entité.

A la fin de la mission, nous vous remettrons un rapport détaillé des constats ainsi que des recommandations.

Pour plus d'information, ou si vous recherchez un Commissaire aux Comptes pour réaliser une vérification du respect de dispositions liées à la forme juridique de l'entité, n'hésitez pas à nous contacter.

Source : CNCC