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Respect des textes : Attestation de conformité sociale

Le 10 août 2020
Présentation de la nouvelle mission contractuelle du Commissaire aux Comptes : Attestation de conformité sociale

Le champ social étant très large, cette mission portera sur des informations précises définies avec vous.

Ces informations sociales peuvent par exemple concerner les contrats de travail des dirigeants ou de certaines catégories de personnel, la politique salariale, le temps de travail, les charges sociales, la convention collective, la représentation des salariés, la formation des salariés, l’emploi de personnes handicapées, les règles d’hygiène et de sécurité, les mesures mises en place suite aux contrôles de l’Urssaf et/ou de l’Inspection du travail, la protection sociale complémentaire.

Cette mission peut vous permettre d'attester du respect des obligations légales, réglementaires ou contractuelles de nature sociale auprès des tiers, de communiquer, à partir de cette attestation, sur le respect desdites obligations auprès des salariés, des actionnaires, mais également de mettre en avant le caractère vertueux de l’entité, accroître son attractivité.

Le Commissaire aux Comptes prendra connaissance des dispositions légales, réglementaires ou contractuelles sur la thématique retenue ainsi que des procédures mises en place par l’entité sur la thématique sociale retenue.

Ainsi il appréciera si ces procédures sont de nature à permettre à l’entité de s’assurer du respect des dispositions légales, réglementaires ou contractuelles applicables. Pour cela il vérifiera par sondages ou autres méthodes de sélection, l’application effective de ces procédures.


Le cas échéant, vérifier que les informations résultant de l’application de ces procédures concordent avec les données sous-tendant la comptabilité ou avec les données internes en lien avec la comptabilité.

A la fin de la mission, nous vous remettrons une attestation de conformité des informations avec les dispositions légales et réglementaires applicables ou avec les stipulations d'un contrat ainsi qu'un rapport détaillé des constats et recommandations.

Cette mission peut être particulièrement utile pour les entités qui ne disposent pas de ressources internes pour suivre les évolutions légales et réglementaires en droit social et s’assurer de leur bonne application.

Pour plus d'information, ou si vous recherchez un Commissaire aux Comptes pour obtenir une attestation de conformité sociale, n'hésitez pas à nous contacter.

Source : CNCC

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