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Numérique : Appréciation de l'efficacité des dispositifs - conformité au RGPD

Le 04 janvier 2021
Présentation de la nouvelle mission contractuelle du Commissaire aux Comptes : Appréciation de l'efficacité des dispositifs - conformité au RGPD

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique depuis le 25 mai 2018 à toute organisation, publique et privée, quels que soient sa taille.

Avec la réalisation de cette mission, vous obtiendrez un diagnostic sur l’existence et la pertinence des dispositifs internes au regard du RGPD. Ce diagnostic vous permettra d'améliorer vos réflexions stratégiques lors de tout changement du Système d'Information et de vous prévaloir d’une attestation d’existence de dispositifs conformes au RGPD.

Cette nouvelle mission va permettre aux sociétés :

- de confirmer que les dispositifs internes sont appliqués et conformes au RGPD,
- de se prémunir contre les risques d’image et de réputation,
- de s’assurer que leur responsabilité ne sera pas mise en cause en cas de contrôles organisés par la CNIL,
- de communiquer positivement sur la conformité au RGPD.

Afin de réaliser sa mission, le Commissaire aux Comptes :

- Prend connaissance de la société et d’éventuelles spécificités en regard du référentiel RGPD,
- Fait une revue de la documentation interne relative aux dispositifs RGPD,
- Fait une cartographie des données personnelles et/ou sensibles,

- Teste les processus internes mis en place par l’entité pour maîtriser les risques liés à la protection des données,
- Prend connaissance des courriers et rapports émis, le cas échéant, par la CNIL,
- Analyse les potentiels cas intervenus,
- Teste le fonctionnement pour vérifier l’efficacité des dispositifs.


A la fin de nos travaux, nous vous fournirons un diagnostic et/ou une attestation, constitué d'un rapport détaillé des constats et recommandations pour l’amélioration de la conception et de l’application des dispositifs RGPD, ainsi qu'une attestation de l'existence d'une documentation conforme au RGPD.

Pour plus d'information, ou si vous recherchez un Commissaire aux Comptes pour réaliser une appréciation de l'efficacité des dispositifs en conformité au RGPD, n'hésitez pas à nous contacter.

Source : CNCC

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