Conformité et efficacité d'un processus : Appréciation de la conformité d'un processus à un référentiel

Cette mission porte sur un périmètre très étendu.

Le concept de « référentiel » doit être entendu dans un sens très large :

- un référentiel public élaboré par une autorité, une fédération, un organisme qui labellise

- un cahier des charges interne à l’entité

- une convention signée avec un partenaire

- un contrat

- une norme

Cette mission consiste à vérifier que l’entité met en œuvre ses activités dans le respect d’engagements qu’elle a pris vis-à-vis d’autorités, d’un donneur d’ordre, de consommateurs, de salariés, de citoyens et de communiquer sur cette conformité, ou dans le cadre de ses propres besoins internes.

Le Commissaire aux Comptes peut apprécier la conformité de ces procédures grâce à ses connaissances des acteurs économiques et sa méthodologie d'analyse de procédures.

Cette mission vous permettra de faciliter vos interactions avec les tiers, en effet ils auront la possibilité de vérifier que les engagements pris ont bien été respectés. De plus vous pourrez communiquer aux tiers sur la conformité de leurs processus et de leurs pratiques.

Afin de réaliser sa mission, le Commissaire aux Comptes va :

- Recenser les obligations propres au référentiel

- Établir une cartographie des risques de non-conformité au référentiel

- Prendre connaissance de l’organisation et des procédures mises en place

- Vérifier la conformité du fonctionnement des procédures au regard du référentiel

- Prendre connaissance des réclamations, litiges et rapports d’inspection

A la fin de nos travaux, nous vous fournirons une attestation sous forme positive portant sur la conformité des processus au référentiel visé.

Pour plus d'information, ou si vous recherchez un Commissaire aux Comptes pour réaliser une mission d'appréciation de la conformité d'un processus à référentiel, n'hésitez pas à nous contacter.

Source : CNCC