Conformité et efficacité d'un processus : Appréciation de l'efficacité des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Certaines entités, bien que non soumises à une obligation légale de disposer d’un dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT), peuvent vouloir s’engager dans une démarche visant à mettre en place un tel dispositif, conforme à un référentiel.
Elles peuvent faire appel à un Commissaire aux Comptes qui sera amené à :
- Produire un diagnostic sur la maîtrise de ces risques
- Rédiger une attestation de conformité au référentiel
Cette mission vous permettra :
- De vous assurer de la conformité des dispositifs internes au référentiel ;
- D'éviter l’engagement de la responsabilité pénale de l’entité ;
- De vous prémunir contre les risques d’image et de réputation ;
- De communiquer et promouvoir l’éthique / la bonne conduite de l’entité.
Afin de réaliser sa mission, le Commissaire aux Comptes :
- Prend connaissance du référentiel servant de base à l’appréciation de l’efficacité des dispositifs de LCB/FT
- Fait une revue de la documentation interne relative aux dispositifs LCB/FT
- Prend connaissance des processus internes mis en place par l’entité pour maîtriser les risques de blanchiment des capitaux et financement du terrorisme, par entretien avec la direction et le personnel
- Prend connaissance des courriers et rapports émis, le cas échéant, par TRACFIN
- Analyse les cas intervenus (causes/ampleur)
- Réalise des tests de cheminement pour vérifier la correcte conception des dispositifs
- Réalise des tests de fonctionnement afin de vérifier l’efficacité des contrôles
A la fin de nos travaux, nous vous fournirons un diagnostic et/ou attestation ainsi qu'un rapport détaillé des constats et recommandations pour l’amélioration de la conception et de l’application des dispositifs LCB/FT.
Pour plus d'information, ou si vous recherchez un Commissaire aux Comptes pour réaliser une appréciation de l'efficacité des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, n'hésitez pas à nous contacter.
Source : CNCC