Conformité et efficacité d'un processus : Appréciation de l'efficacité des dispositifs de lutte contre la corruption
Certaines entités, bien que non soumises à une obligation légale de disposer d’un dispositif de lutte contre la corruption, peuvent vouloir s’engager dans une démarche visant à mettre en place un tel dispositif, conforme à un référentiel.
Elles peuvent faire appel à un Commissaire aux Comptes qui sera amené à :
- Produire un diagnostic sur la maîtrise des risques
- Rédiger une attestation de conformité à un référentiel
Cette mission vous permettra:
- De vous assurer de la conformité des dispositifs internes au référentiel ;
- D'éviter l’engagement de la responsabilité pénale de l’entité ;
- De vous prémunir contre les risques d’image et de réputation ;
- De communiquer et promouvoir l’éthique / la bonne conduite de l’entité.
Afin de réaliser sa mission, le Commissaire aux Comptes :
- Prend connaissance du référentiel qui servira de base à l’appréciation de l’efficacité des dispositifs anti-corruption
- Fait une revue de la documentation interne relative aux dispositifs anti-corruption
- Prend connaissance des processus internes mis en place par l’entité pour maîtriser les risques de corruption, par entretien avec la direction et le personnel
- Prend connaissance des courriers et rapports émis, le cas échéant, par l’Agence française anticorruption (AFA)
- Analyse des potentiels cas intervenus (causes/ampleur)
- Réalise des tests de cheminement pour s’assurer de la correcte conception des dispositifs et tests de fonctionnement pour vérifier l’efficacité des contrôles
- Réalise des tests de fonctionnement
A la fin de nos travaux, nous vous fournirons un diagnostic et/ou attestation ainsi qu'un rapport détaillé des constats et recommandations pour l’amélioration de la conception et de l’application des dispositifs anti-corruption.
Pour plus d'information, ou si vous recherchez un Commissaire aux Comptes pour réaliser une appréciation de l'efficacité des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le terrorisme, n'hésitez pas à nous contacter.
Source : CNCC