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Association : Quand faut-il nommer un Commissaire aux comptes ?

Le 23 août 2019
Faut-il nommer un Commissaire aux comptes dans une association ? Quand cette nomination est-elle obligatoire ? Quelle est la mission du Commissaire aux Comptes ? Le cabinet Villemeur Audit Ressources à Toulouse, Labège, répond à vos questions.

Certaines associations doivent faire certifier leurs comptes par un Commissaires aux Comptes. Quand faut-il en nommer un ? Quelle est sa mission ? Quelles sont les conditions de sa nomination ? Le cabinet Villemeur Audit Ressources, Commissaire aux Comptes à Toulouse, Labège, vous éclaire.

Quand faut-il nommer un Commissaire aux Comptes?

L'obligation de nommer un Commissaire aux Comptes au sein d'une association dépend de sa taille, de son activité et du type de ressources.

Voici une liste des associations dont la nomination est nécessaire :

- Les associations ayant une activité économique et dont 2 des 3 seuils suivants sont dépassés : 50 salariés, 3,1 millions d'euros de chiffre d'affaires HT et 1,55 millions d'euros au total bilan;

- Les associations émettant des obligations ;

- Les associations habilitées à faire des prêts ;

- Les associations relais ;

- Les organismes de formation d’une certaine taille ;

- Les centres de formation d’apprentis ;

- Les associations percevant une aide publique d’un montant total annuel supérieur à 153 000 euros ;

- Les associations recevant des dons du public ouvrant droit à un avantage fiscal, au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, d’un montant global annuel supérieur à 153 000 euros.

Même si une association n'a pas cette obligation, elle peut décider de nommer un Commissaire aux comptes.

Cette décision peut résulter des statuts ou de l'Assemblée Générale. Cette certification peut permettre d'avoir une garantie après des partenaires de l'association.

Quelle est la mission du Commissaire aux comptes au sein d'une association ?

La principale mission du Commissaire aux Comptes est la certification des comptes de l'association. Il contrôle le compte de résultat, le bilan ainsi que l'annexe de l'association.

Le mandat du Commissaire aux Comptes à une durée de 6 exercices.

A la fin de son audit, il établira un rapport dans lequel il certifiera les comptes (ou non), avec ou sans réserve. Si le Commissaire aux comptes refuse de certifier les comptes motivé par l'existence de faits délictueux, il doit en avertir le parquet.

Quelles sont les conditions de nomination du Commissaire aux comptes au sein d'une association?

La nomination d'un Commissaire aux Comptes doit se faire lors d'une Assemblée Générale.

Il doit être nommé un Commissaire aux Comptes titulaire et un suppléant.

Pour plus d'information, ou si vous recherchez un Commissaire aux Comptes pour votre association, n'hésitez pas à nous contacter.

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